J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant affectation (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0768860A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 octobre 2007, M. Jean-Claude Godec, chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Nièvre, est affecté, en la même qualité, dans les services centraux de la direction générale des impôts à compter du 1er octobre 2007.